Lutter contre la prostitution
Prostitution : la France entend changer les règles du jeux, pour le plus vieux métier du monde.
Situation initiale
On compterait entre 30.000 et 40.000 prostitué(e)s en France, selon les estimations officielles.
En 1946 Marthe Richard apporte un changement important : la fermeture des maisons closes.
Aujourd’hui la France fait un pas supplémentaire vers l’abolitionnisme…
Nouvelle loi
Après 2,5 ans de débat, une grosse divergence Sénat – Assemblée Nationale, cette dernière a, comme prévu constitutionnellement, le dernier mot. La loi a été votée ce mercredi.
Voici les 5 points principaux
1. Pénalisation du client
Juste à présent la/le prostitué(e) était coupable, et le client ne risquait rien.
Maintenant c’est l’inverse !
L’achat d’acte sexuel sera sanctionné par une amende de 1500 euros, portée à 3750 euros en cas cas de récidive.
2. Fin du délit de racolage passif
On présente maintenant les prostitué(e)s comme des victimes et non plus comme des délinquant(e)s.
3. Aides et accompagnement
La loi met en place un parcours de sortie de la prostitution.
Côté financement elle prévoit un fond 4,8 millions d’euro annuels, sur le budget de l’État.
4. Titre de séjour pour les prostituées étrangères
Les personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution pourront avoir un titre de séjour d’au moins 6 mois.
5. Nouvelle instance dans les conseils départementaux
Il s’agit d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution et de la traite des êtres humains.
Conclusion provisoire
Bien sur, tout le monde n’est pas d’accord sur tout, et certains pensent que cela ne va pas assez loin… Mais c’est sans doute globalement une avancée ! Cette loi s’appuie en particulier sur l’expérience suédoise, datant déjà de 15 ans.
Il faudra voir à usage, et surveiller les éventuelles dérives et autres effets pervers imprévus.
Michel
Notes
Marthe Richard, du racolage à la fermeture des maisons closes…
–> https://fr.wikipedia.org/wiki/Marthe_Richard