Être numérique et république !
Le numérique change nos sociétés. L’Assemblée Nationale française veut en tenir compte en votant un nouveau texte de loi. C’est un sujet intéressant à deux titres : le contenu d’une part, et la consultation citoyenne d’autre part. Deux façons de tenir compte des autres…
Petit rappel
Jean-Marc Ayrault, alors Premier Ministre, parlait en février 2013 d’un projet de loi «sur la protection des droits et des libertés numériques». Il a fallu 3 ans !
Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au Numérique, a proposé ce projet de loi en décembre dernier en conseil des ministres. Le texte vient d’être adopté par 356 voix pour, 1 contre et 187 abstentions, en première lecture à l’Assemblée Nationale.
Contenu de la loi
Il y a beaucoup de choses dans cette loi, même si certains sont déçus de l’absence de sujets particuliers, ce qui explique le nombre d’abstentions.
On peut rassembler ce contenu en 3 thèmes. Je note plus particulièrement ce qui concerne le partage du savoir, et l’accessibilité à la toile pour les plus fragilisés.
a) Améliorer la circulation des données et du savoir
- élargir et renforcer l’accès aux données publiques,
- créer un « service public de la donnée »,
- avancer le concept de données d’intérêt général (permettant alors leur réutilisation par tous et facilitant le partage du savoir et l’économie de la connaissance).
b) Mieux protéger les personnes dans la société numérique :
- le principe de neutralité des réseaux et de portabilité des données est affirmé,
- veiller au principe de loyauté des plateformes de services numériques
- donner aux personnes de nouveaux droits en matière de protection des données personnelles et d’accès aux services numériques.
c) Garantir l’accès au numérique pour tous :
- faciliter l’accessibilité aux différents services numériques publics,
- faciliter cet accès aux personnes handicapées,
- maintenir un accès internet aux personnes et familles les plus démunies.
Consultation citoyenne
Il est intéressant de noter que le projet de loi a donné lieu à une consultation numérique. Elle a été lancée en octobre 2014 au NUMA, véritable temple de l’innovation. On voit ici un tweet du Premier Ministre à cette occasion
Loin d’être anecdotique, cet événement a permis l’ajout de 5 articles, non prévus originellement. Il a également permis 148 modifications du projet de loi à travers de nombreux amendements.
Le rapport est téléchargeable sur le site de la consultation :
–> https://contribuez.cnnumerique.fr
Cette pratique de consultation a été reconnue comme extrêmement positive, et devrait être utilisée pour d’autres projets de loi…
À suivre
La loi doit poursuivre son chemin parlementaire, et sera donc examinée par le Sénat dans quelques temps.
Michel Lansard
Note
Si cela vous intéresse, vous trouverez plusieurs articles d’origine diverses, sur cette loi, à travers un de mes sites de curation, dédié à la gestion des données numériques :
–> http://www.scoop.it/t/gerer-mes-donnes